Pakalpojumu noteikumi

Dernière mise à jour : 12 juillet 2025

APERÇU

Ce site web est détenu et exploité par Elegelli, une société immatriculée selon le droit français. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre », « nos » et « Elegelli » font référence à l’exploitant de la plateforme ainsi qu’à toutes les entités ou filiales associées. En accédant à ce site ou en l’utilisant, y compris tout contenu, service, fonctionnalité et boutique en ligne (désignés collectivement comme le « Service »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être juridiquement lié par ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») dans leur intégralité, sans modification ni exception.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Elegelli et s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans s’y limiter les visiteurs, navigateurs, vendeurs, clients, commerçants, partenaires et contributeurs de contenu. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ce site.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit ou service, vous acceptez expressément de respecter nos Conditions, notre Politique de Confidentialité, notre Politique relative aux Cookies, notre Politique de Retours et Remboursements, ainsi que tout autre document juridique publié sur notre site ou accessible par lien hypertexte.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Toute modification prend effet dès sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la version en vigueur. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue une acceptation pleine et entière de ces dernières.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau service ajouté à la plateforme sera également soumis à ces Conditions. Nous ne sommes pas tenus de vous informer individuellement de ces modifications ; la publication sur le site constitue un avis suffisant.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., un prestataire tiers indépendant. Shopify nous fournit l’infrastructure nécessaire à la vente de nos produits et services. En utilisant notre Service, vous acceptez également de vous conformer aux conditions d’utilisation et politiques de Shopify dans la mesure où elles s’appliquent.

Utilisateurs internationaux : Elegelli est une entreprise immatriculée et régie par le droit français. Bien que les utilisateurs internationaux soient les bienvenus, vous acceptez que votre utilisation du site soit exclusivement régie par la législation française. Il vous incombe de vérifier la conformité de votre utilisation avec les lois locales. Elegelli ne garantit pas que le contenu ou les services soient légaux ou adaptés en dehors de la France.

Aucune renonciation : Le fait pour Elegelli de ne pas exercer un droit prévu par ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

Langue du contrat : Les présentes Conditions sont rédigées en anglais pour plus d’accessibilité. Toutefois, la version française prévaut en cas de litige d’interprétation.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez et garantissez expressément que :

Vous êtes en âge légal de conclure un contrat dans votre pays de résidence. En France et dans l’Union européenne, cela signifie avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de majorité selon la législation applicable.
Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser ce site que sous la supervision et avec le consentement explicite d’un parent ou tuteur légal, qui assumera la responsabilité de toute action effectuée sur le site.

Vous vous engagez également à :

Ne pas utiliser nos produits, services ou fonctionnalités à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou non autorisées, que ce soit au regard du droit français, européen ou international.
Vous conformer à toutes les lois locales, nationales et internationales applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection du consommateur, de santé et sécurité, de commerce et de conformité douanière.

Il vous est formellement interdit de :

Utiliser nos produits à des fins contraires à l’ordre public ou à la morale.
Porter atteinte aux droits de tiers, y compris droits d’auteur, marques, brevets, dessins, secrets industriels ou droit à l’image.
Diffuser ou transmettre tout code malveillant (virus, malwares, chevaux de Troie, etc.).
Tenter d’accéder de manière non autorisée à nos serveurs, bases de données ou comptes utilisateurs.
Nuire à l’intégrité, la sécurité ou la performance de notre site ou services.

Toute violation constitue une rupture grave du contrat et pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre accès sans compensation.

Nous nous réservons le droit de signaler toute activité illégale aux autorités compétentes et de collaborer pleinement avec elles.

Vous acceptez que toute conséquence juridique liée à une utilisation illégale de nos services sera exclusivement de votre responsabilité.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit, sans justification, de refuser l’accès à nos services ou d’annuler toute commande à toute personne ou entité, pour tout motif légal. Cela inclut notamment les cas de fraude, abus, violation des présentes Conditions, risque réputationnel ou non-respect de la loi.

1. Transmission des données

Vous acceptez que vos communications et données (hors données de paiement) puissent être :

Transmises sans chiffrement à travers des réseaux publics ou privés.
Modifiées pour s’adapter aux exigences techniques.

Les données bancaires sont cryptées selon les normes PCI DSS via des prestataires tiers. Elegelli ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

2. Restrictions d’utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

Reproduire, copier, vendre ou redistribuer tout ou partie du Service sans notre autorisation écrite.
Contourner les systèmes de sécurité ou les mécanismes de contrôle d’accès.
Perturber le fonctionnement du site ou d’un réseau associé.

Toute revente ou usage commercial non autorisé de nos produits, services ou contenus est strictement interdit.

3. Titres non contractuels

Les titres et sous-titres n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être utilisés pour interpréter juridiquement les clauses.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Bien que nous nous efforcions de garantir que toutes les informations présentées sur ce site soient exactes, à jour et complètes, Elegelli ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu publié. Tous les contenus, y compris les descriptions de produits, offres, prix et autres informations, sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », à des fins strictement informatives.

1. Absence de garantie quant aux informations

Le contenu présent sur ce site, y compris mais sans s’y limiter les descriptions de produits, contenus promotionnels et articles de blog, ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions d’achat ou commerciales. Vous êtes entièrement responsable de vérifier toute information essentielle par contact direct avec nous ou via des sources fiables, complètes et actualisées.

Vous utilisez les informations présentes sur ce site à vos propres risques, et nous déclinons toute responsabilité quant à :

D’éventuelles erreurs ou omissions dans les descriptions de produits ou les prix.
Du contenu obsolète ou des informations de promotion dépassées.
Des décisions prises ou des interprétations faites sur la base des informations affichées.

2. Contenu historique

Ce site peut contenir des informations historiques fournies uniquement à titre de référence. Ce contenu peut ne plus refléter la situation actuelle de notre entreprise, de nos produits, services ou tarifs. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de supprimer ces contenus et ne saurions être tenus responsables de décisions basées sur ces informations dépassées.

3. Droit de modification du contenu

Nous nous réservons le droit absolu, à tout moment et sans préavis, de modifier, mettre à jour, remplacer ou supprimer tout contenu du site. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les prix, la disponibilité des produits, les éléments visuels ou les textes éditoriaux.

Nous ne sommes en aucun cas tenus d’actualiser les contenus publiés ni d’en informer les utilisateurs individuellement. Il est de votre seule responsabilité de consulter régulièrement le site pour rester informé des modifications, conditions, offres et politiques en vigueur.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

1. Modifications des prix des produits

Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€), TVA incluse ou non selon les cas précisés, et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Les prix peuvent varier selon votre emplacement géographique, les règles fiscales applicables, les promotions en cours ou les fluctuations monétaires.

Elegelli se réserve le droit de modifier les tarifs de tout produit ou service, y compris les frais de livraison ou autres frais annexes, à tout moment et pour n’importe quelle raison. Ces changements prennent effet immédiatement à leur publication sur le site et ne s’appliquent pas rétroactivement aux achats déjà effectués.

Nous ne pourrons être tenus responsables, envers vous ou un tiers, de toute modification de prix, ajustement promotionnel ou différence tarifaire résultant de telles modifications.

2. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de :

Modifier, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement.
Ajouter ou supprimer des produits, fonctionnalités, contenus, outils ou services.
Restreindre ou bloquer l’accès au Service, en tout ou en partie, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de conformité légale ou de politique interne.

Vous reconnaissez et acceptez qu’Elegelli ne saurait être tenu responsable, ni envers vous ni envers un tiers, de :

Toute modification ou interruption du Service.
Toute suspension partielle ou totale de la disponibilité des produits.
Tout changement dans les fonctionnalités, les tarifs, les conditions de livraison ou les offres promotionnelles.

3. Aucune obligation de continuité

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une obligation pour Elegelli de continuer à proposer un produit, un service, une fonctionnalité ou un tarif donné pendant une durée déterminée. Tout produit ou service retiré ne sera plus disponible, même s’il a été précédemment affiché sur le site.

Toutes les modifications sont réputées applicables dès leur publication sur le site, et il vous appartient de consulter cette section régulièrement pour rester informé.

SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou services proposés par Elegelli peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site internet. Ces articles peuvent être proposés en quantités limitées, et tous les achats sont soumis à disponibilité, conditions d’éligibilité, et à notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

1. Présentation et exactitude des produits

Nous nous efforçons d’afficher, de manière aussi précise que possible, les détails, descriptions, visuels, couleurs et informations associées aux produits, à l’aide de photographies professionnelles et de descriptions soignées. Cependant, en raison des limitations des écrans numériques et des appareils des utilisateurs, nous ne pouvons garantir que :

Les couleurs affichées sur votre écran reflètent fidèlement le produit réel.
L’emballage reçu corresponde exactement au visuel affiché, celui-ci pouvant changer sans préavis en raison de la chaîne logistique ou d’une mise à jour de la marque.

En passant commande, vous reconnaissez que de légères variations entre le produit affiché et celui reçu peuvent exister, et qu’elles ne constituent pas un motif de retour, de remboursement ou de réclamation, sauf disposition légale expresse.

2. Restrictions de vente et limitations géographiques

Elegelli se réserve le droit, sans obligation ni justification, et à sa seule discrétion, de :

Refuser la vente ou limiter la quantité commandée par personne, entreprise, groupe ou région géographique, temporairement ou définitivement.
Imposer des limites de commande par panier, par foyer ou par compte client, notamment en cas de promotions, éditions limitées ou risque de revente.
Restreindre la livraison à certains pays ou territoires selon les lois douanières, contraintes logistiques, régulations en vigueur ou politique commerciale.

Ces mesures peuvent être appliquées au cas par cas, sans préavis.

3. Disponibilité des produits et modifications

Toutes les descriptions de produits, prix, offres promotionnelles, formats et disponibilités sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, avec ou sans préavis, à notre entière discrétion.

Elegelli se réserve le droit de :

Retirer un produit ou un service à tout moment, même après promotion ou mise en avant sur le site.
Refuser toute commande suspectée d’avoir pour but la revente, la manipulation de stock, l’abus de codes promotionnels ou la perturbation de notre activité.

Aucune offre figurant sur le site ne constitue une offre ferme ou juridiquement contraignante si elle est interdite ou restreinte par la loi dans votre juridiction.

4. Absence de garantie de satisfaction

Nous ne garantissons ni expressément ni implicitement que :

La qualité, la performance ou l’adéquation d’un produit ou service répondra à vos attentes personnelles.
Les erreurs ou omissions concernant les produits, les contenus, les prix, la disponibilité ou la livraison seront systématiquement corrigées, bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations précises.

Toute insatisfaction doit être traitée conformément à notre Politique de retour, et nous déclinons toute responsabilité supplémentaire, sauf obligation légale contraire.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

1. Vérification des commandes et droit de refus

Elegelli se réserve le droit absolu et sans restriction de refuser, annuler ou limiter toute commande, à tout moment et pour tout motif légal, y compris après validation de la commande et autorisation du paiement. Ce droit peut être exercé sans justification préalable.

Cela inclut notamment :

La limitation du nombre d’articles commandés par client, foyer, entité, adresse IP, mode de paiement ou adresse de livraison.
Le rejet des commandes suspectes, incomplètes, frauduleuses ou destinées à la revente ou à la distribution sans autorisation.
Le blocage des commandes en double ou en volume visant à contourner nos limitations ou à exploiter nos promotions.

Dans ces cas, nous tenterons de vous contacter à l’aide des informations fournies (email, adresse de facturation, téléphone). Cependant, le fait de ne pas réussir à vous joindre n’annule pas notre droit d’annuler la commande.

2. Interdiction des revendeurs non autorisés

Afin de protéger l’intégrité de notre marque, de notre chaîne d’approvisionnement et de nos partenaires revendeurs, nous interdisons formellement la vente à tout revendeur, dropshipper, distributeur ou grossiste non expressément autorisé par écrit.

Toute commande suspectée d’être destinée à la revente commerciale pourra être refusée, retardée ou annulée sans préavis ni indemnisation.

Nous nous réservons également le droit de bloquer définitivement l’accès au site ou aux services à toute personne revendant, reconditionnant ou dénaturant nos produits.

3. Responsabilité du client concernant les données de compte et de facturation

En tant qu’utilisateur du site, vous vous engagez à :

Fournir des informations vraies, complètes et exactes lors de la commande (nom, adresse de facturation, de livraison, email, mode de paiement valide).
Maintenir vos informations à jour, notamment adresse, numéro de téléphone et carte de paiement, afin d’assurer le bon traitement des commandes.
Mettre à jour rapidement toute information personnelle ou de paiement pour éviter les retards ou échecs de traitement.

Elegelli ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou échecs de commande dus à des informations incorrectes ou obsolètes. En cas de paiement échoué ou de livraison impossible, nous nous réservons le droit de suspendre ou annuler la commande jusqu’à réception d’informations valides.

4. Politique en matière de rétrofacturation (chargeback) et litiges de paiement

Le lancement d’un litige de paiement ou d’une rétrofacturation auprès de votre banque sans nous avoir contactés au préalable pour résoudre le problème constitue une violation des présentes Conditions et pourra entraîner :

La suspension temporaire ou définitive de votre compte.
L’interdiction de toute commande future.
Le signalement aux organismes de prévention des fraudes et aux prestataires de paiement.

Nous vous encourageons vivement à nous contacter directement à l’adresse : contact@elegelli.com avant d’engager toute procédure bancaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

De temps à autre, Elegelli peut vous fournir un accès à des logiciels, extensions, plug-ins, widgets, API ou plateformes tiers (désignés collectivement comme « outils tiers »), accessibles directement ou indirectement via notre site web. Ces outils sont proposés à titre informatif, fonctionnel, ou d’intégration, mais ne sont pas développés, exploités, ni maintenus par Elegelli.

1. Absence de contrôle et de responsabilité

Vous reconnaissez expressément et acceptez que :

Elegelli ne contrôle, ne supervise, ne modifie, ni n’influence le fonctionnement, la performance, les conditions d’utilisation ou les résultats liés à ces outils tiers.
Nous n’offrons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant leur fiabilité, sécurité, disponibilité ou adéquation à un usage particulier.
Votre accès ou utilisation de ces outils se fait « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, y compris mais sans s’y limiter à toute garantie de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, ou d’adéquation à un usage spécifique.

Elegelli ne saurait être tenue responsable de :

Tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif résultant de l’utilisation ou mauvaise utilisation de ces outils tiers.
Toute perte de données, atteinte à la sécurité, dommage système, perte financière ou interruption d’activité causée par ces outils.
Toute obligation contractuelle ou légale découlant de l’utilisation de ces outils régis par des conditions externes à Elegelli.

2. Responsabilité de l’utilisateur et diligence raisonnable

L’utilisation de tout outil optionnel se fait à vos propres risques et relève de votre entière responsabilité. Il vous appartient de :

Évaluer les risques liés à toute intégration tierce.
Comprendre, accepter et respecter les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques du fournisseur tiers concerné.
Utiliser ces outils dans le respect de la législation applicable, notamment en matière de protection des données et de sécurité numérique.

Nous vous recommandons fortement de consulter les mentions légales et la documentation contractuelle de chaque prestataire avant d’utiliser un outil tiers.

3. Nouveaux services et fonctionnalités

Nous pourrons, à l’avenir, proposer de nouveaux services, améliorations, fonctionnalités ou intégrations, y compris des outils tiers supplémentaires. Sauf indication contraire, toutes ces nouveautés seront :

Considérées comme faisant partie intégrante du Service.
Régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que par toute politique complémentaire applicable.

Votre utilisation continue de ces nouveaux services vaudra acceptation des conditions associées et des risques éventuels.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Notre site peut contenir des contenus, produits, services, outils promotionnels ou fonctionnalités provenant de tiers (« contenus tiers »). Il peut également inclure des liens hypertextes, bannières, plug-ins ou redirections vers des sites externes non gérés par Elegelli (« sites tiers »).

1. Absence d’affiliation ou d’approbation

L’inclusion de liens tiers sur notre site n’implique aucune approbation, affiliation, partenariat ou parrainage de la part d’Elegelli, sauf mention explicite. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Vous reconnaissez que :

Nous ne contrôlons ni ne surveillons les contenus, politiques ou pratiques commerciales de ces sites externes.
Nous ne garantissons ni la légalité, ni l’exactitude, ni la sécurité, ni la disponibilité des contenus, produits ou services proposés sur ces sites tiers.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou perte résultant de votre usage de ces sites ou de leur contenu.

2. Responsabilité de l’utilisateur en cas d’interaction avec des tiers

Si vous choisissez de cliquer sur un lien externe ou d’interagir avec un site tiers :

Vous le faites entièrement à vos risques.
Il vous revient de lire et comprendre les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, politiques de remboursement, et mentions légales du site concerné avant toute interaction ou transaction.

Elegelli n’assume aucune responsabilité en cas de litige, transaction échouée, rupture de contrat, dommage ou perte liés à l’usage de services ou de sites tiers.

Toute réclamation, demande de remboursement ou litige concernant un produit ou service tiers doit être adressé directement au fournisseur concerné. Nous n’agissons pas en tant qu’intermédiaire ou garant dans ce cadre.

3. Conformité aux lois locales

Les sites tiers peuvent être soumis à des lois différentes, notamment en matière de traitement des données ou de protection des consommateurs. En accédant à un site externe, vous acceptez l’entière responsabilité de vérifier que son utilisation est conforme à la réglementation en vigueur dans votre pays.

Nous vous conseillons fortement de faire preuve de prudence lorsque vous quittez notre site et de vérifier la fiabilité et la sécurité de tout service tiers avant de communiquer des informations personnelles ou de paiement.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

De temps à autre, Elegelli peut vous inviter à soumettre des idées, contenus, témoignages, avis, suggestions, propositions, plans, retours produits, stratégies commerciales, visuels ou tout autre élément créatif, soit en réponse à une sollicitation directe (concours, campagnes, etc.), soit de manière spontanée, via des formulaires en ligne, email, courrier postal ou tout autre canal (appelés collectivement « Soumissions » ou « Contenu Utilisateur »).

En nous soumettant un tel contenu, sollicité ou non sollicité, vous acceptez expressément les conditions suivantes :

1. Cession de droits

Vous accordez à Elegelli une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite, transférable, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, copier, reproduire, modifier, éditer, publier, traduire, distribuer, afficher, stocker ou exploiter de toute autre manière le Contenu Utilisateur, dans tout format ou support, à des fins commerciales ou non commerciales, sans limitation ni notification supplémentaire.

Cela inclut le droit de :

Adapter le contenu pour des usages marketing, publicitaires ou promotionnels, y compris sur les réseaux sociaux ou les emballages.
Attribuer ou non la paternité du contenu, à notre seule discrétion.
Traduire ou modifier le contenu pour des raisons de clarté, précision ou cohérence de marque.

Vous reconnaissez ne pas avoir droit à une rémunération, redevance ou reconnaissance pour l’utilisation de votre Contenu Utilisateur par Elegelli ou ses partenaires.

2. Aucune obligation d'utilisation ou de conservation

Elegelli n’a aucune obligation de :

Conserver vos soumissions de manière confidentielle.
Répondre à une soumission.
Fournir une quelconque reconnaissance, compensation ou crédit pour les idées ou contenus reçus.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer, ignorer ou archiver toute soumission sans préavis ni responsabilité.

3. Responsabilité du contenu et respect des lois

Vous vous engagez à ce que tout Contenu Utilisateur soumis :

Soit votre création originale ou que vous déteniez l’ensemble des droits nécessaires à sa soumission.
Ne viole aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droit à la vie privée, droits moraux, droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Ne contienne aucun contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, injurieux, vulgaire, discriminatoire ou susceptible de nuire à la réputation d’Elegelli ou d’autrui.
Ne contienne aucun code malveillant, virus, cheval de Troie, logiciel espion ou tout programme destiné à interrompre ou compromettre la sécurité du site ou des services liés.

Vous vous engagez également à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ni à utiliser de fausse adresse email ou d’identifiant trompeur. Vous restez entièrement responsable de l’exactitude, de la légalité et des conséquences de votre soumission.

4. Modération et surveillance

Bien que nous nous réservions le droit (sans y être tenus) de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur, cela se fait à notre seule discrétion.

Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu publié par vous ou des tiers. Toutefois, si nous estimons de bonne foi que votre contenu enfreint la loi ou nos conditions, nous nous réservons le droit de le retirer et de prendre toute mesure technique ou juridique jugée nécessaire.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La collecte, l’utilisation, le traitement et le stockage des données personnelles que vous fournissez sur ce site (lors d’une commande, inscription à une newsletter, création de compte ou demande de support) sont strictement encadrés par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679), à la Loi Informatique et Libertés française et à toute autre législation applicable.

En soumettant vos données via notre site ou nos services, vous reconnaissez et acceptez expressément ce qui suit :

1. Votre consentement

Vous donnez un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque à Elegelli pour collecter et traiter vos données personnelles aux fins indiquées dans notre Politique de Confidentialité. Ces finalités incluent notamment :

Le traitement et l’expédition de vos commandes.
La gestion de votre compte utilisateur et de vos préférences de communication.
Le traitement de vos demandes de service client.
L’amélioration de nos services et la personnalisation de votre expérience.
Le respect de nos obligations légales (facturation, détection de fraude, lutte contre le blanchiment).

Selon les exigences légales, nous pourrons vous demander de confirmer ou renouveler votre consentement pour certains traitements (ex : envoi d’emails marketing, utilisation de cookies, services tiers, etc.).

2. Vos droits en matière de données

En tant que personne concernée au titre du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.
Corriger ou compléter vos informations personnelles.
Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli ») sous conditions légales.
Restreindre ou vous opposer à certains traitements de données.
Transférer vos données à un autre fournisseur de services dans un format structuré et courant.
Retirer votre consentement à tout moment pour les usages non essentiels (marketing, etc.).

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à contact@elegelli.com. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité avant de traiter votre demande.

3. Sécurité et stockage des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Toutefois, vous reconnaissez qu’aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée, et vous soumettez vos données à vos propres risques.

Vos données peuvent être stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne. Le cas échéant, nous utilisons des clauses contractuelles types ou garanties équivalentes pour les transferts internationaux.

4. Intégration de la Politique de Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité fait intégralement partie des présentes Conditions Générales. Elle contient des détails sur :

Les catégories de données collectées.
La base légale des traitements.
La durée de conservation des données.
Les prestataires et destinataires externes.
L’usage des cookies et des outils d’analyse.
Vos droits légaux et procédures de réclamation.

Nous vous encourageons vivement à lire la version complète de notre Politique de Confidentialité avant de transmettre des données personnelles.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré tous nos efforts pour garantir l’exactitude et la clarté des informations présentes sur notre site et dans nos communications, certaines informations peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Cela peut concerner, sans s’y limiter :

Les noms ou descriptions de produits.
Les caractéristiques techniques ou les listes d’ingrédients.
Les prix ou les codes promotionnels.
Les niveaux de stock ou de disponibilité.
Les frais d’expédition ou les délais de livraison estimés.
Les campagnes promotionnelles, offres groupées ou dates d’événements.

1. Droit de rectification et d’annulation

Nous nous réservons le droit absolu de :

Corriger toute erreur, inexactitude ou omission, à tout moment et sans préavis.
Mettre à jour, modifier ou clarifier un contenu pour garantir sa conformité légale ou commerciale.
Annuler ou refuser toute commande effectuée sur la base d’informations incorrectes, même après validation ou paiement.

Cela inclut notamment les cas d’erreurs de tarification, d’inventaire ou de communication promotionnelle. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de telles erreurs ou corrections.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, nous rembourserons intégralement le montant concerné en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé initialement.

2. Absence d’obligation de mise à jour

Elegelli n’est pas tenue de mettre à jour, corriger ou clarifier les informations présentes sur le site, sauf si la législation l’exige. La présence d’une date de mise à jour sur une page ne garantit pas que l’ensemble du contenu a été revu ou corrigé.

Vous êtes responsable de vérifier l’exactitude des informations avant de prendre une décision d’achat ou d’engager une action. Toute décision basée sur un contenu obsolète ou erroné est faite à vos risques et périls.

3. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, Elegelli décline toute responsabilité pour les dommages résultant de :

L’utilisation d’informations erronées ou obsolètes sur le site.
Des décisions prises ou achats effectués sur la base de contenus inexacts.
L’annulation de commandes ou la modification de prix ou disponibilités dus à des erreurs.

Nous recommandons à tous les clients de vérifier attentivement leur commande et de contacter notre service client en cas de doute avant de valider un achat.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En complément des restrictions énoncées dans les présentes Conditions Générales, vous êtes formellement interdit d’utiliser ce site, ses services ou tout contenu associé à des fins illégales, abusives, trompeuses ou nuisibles. Les activités suivantes sont expressément interdites :

A. Activités illégales ou non autorisées

(a) Utiliser le site ou son contenu à des fins illégales ou en violation des lois locales, nationales ou internationales.

(b) Inciter des tiers à réaliser des actes illicites ou non autorisés.

B. Atteinte à la propriété intellectuelle

(d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Elegelli, marque déposée, y compris son nom, logo, design produit, contenus numériques, formulations exclusives, packaging ou tout autre élément de marque.

(e) Reproduire, détourner ou utiliser l'identité visuelle, le contenu ou les supports marketing d’Elegelli sans autorisation écrite préalable.

(f) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d’auteur, marques, brevets, droits moraux, droit à l’image, etc.).

C. Harcèlement, abus et discrimination

(g) Harceler, menacer, insulter, diffamer, intimider ou nuire à une personne ou un groupe.

(h) Tenir des propos haineux ou discriminatoires basés sur la race, le genre, la religion, l’orientation sexuelle, l’âge, la nationalité, le handicap ou toute autre caractéristique protégée.

D. Violations de sécurité et interférences techniques

(i) Télécharger ou transmettre tout logiciel malveillant (virus, malware, spyware, ransomware, etc.) susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs.

(j) Tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes du site (panneaux d’administration, bases de données, comptes utilisateurs).

(k) Contourner les systèmes de sécurité, de chiffrement ou de contrôle d’accès du site.

E. Conduite trompeuse ou manipulatrice

(l) Soumettre de fausses informations ou usurper l’identité d’une personne ou entité.

(m) Collecter, suivre ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation légale.

(n) Utiliser des techniques de scraping, crawling, indexation ou extraction de données non autorisées.

(o) Envoyer ou faciliter l’envoi de spams, arnaques, phishing ou messages commerciaux non sollicités.

F. Contenu obscène ou immoral

(p) Utiliser le site ou ses services pour des activités obscènes, immorales ou sexuellement explicites, ou en faire la promotion.

(q) Télécharger ou partager du contenu graphique, violent ou choquant interdit par la loi ou les standards communautaires.

Application et sanctions

Toute violation de cette section peut entraîner, à la seule discrétion d’Elegelli, la suspension immédiate ou la résiliation définitive de votre accès au site, sans préavis, remboursement ou indemnité.

Nous nous réservons également le droit d'engager toute action légale appropriée, y compris des poursuites civiles ou un signalement aux autorités compétentes en cas de violation de la loi pénale ou des réglementations de protection des consommateurs.

Vous reconnaissez qu’Elegelli® est une marque déposée protégée par le droit de la propriété intellectuelle, et que toute utilisation non autorisée ou imitation peut entraîner des sanctions judiciaires sévères, y compris des dommages-intérêts et des mesures d’injonction.

SECTION 13 – EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Aucune garantie ou promesse

Bien que nous nous efforcions de proposer un Service de haute qualité et fiable, Elegelli ne garantit pas et ne fait aucune déclaration expresse ou implicite quant aux performances, à la disponibilité ou aux résultats liés à l’utilisation du Service. En particulier, nous ne garantissons pas que :

Le Service sera continu, sécurisé, ponctuel, ou exempt d’erreurs, de bugs ou de problèmes techniques.
Les informations, résultats ou données obtenus via le Service seront exacts, complets ou fiables.
Les problèmes techniques seront corrigés dans un délai donné, ou corrigés tout court.

Vous comprenez que l’accès au Service peut être temporairement ou définitivement suspendu, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des mises à jour, de la maintenance, des migrations de serveurs ou en raison de facteurs extérieurs hors de notre contrôle. Elegelli n’a aucune obligation de maintenir ou de continuer à proposer le Service.

2. Utilisation « en l’état » et « selon disponibilité »

Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service, incluant tous les contenus, outils, produits et fonctionnalités accessibles via celui-ci, s’effectue « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment concernant :

La qualité marchande.
L’aptitude à un usage particulier.
Le droit de propriété ou la titularité.
L’absence de contrefaçon de droits de tiers.
La compatibilité avec votre équipement ou environnement.

3. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi, Elegelli (ainsi que ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs, prestataires ou représentants) ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes de toute nature, notamment :

Dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs.
Pertes de bénéfices, d’opportunités commerciales, de chiffre d’affaires ou d’économies.
Pertes de données, d’image ou coûts de remplacement de produits ou services.
Blessures, dommages corporels ou matériels liés à l’utilisation des produits.
Interruptions de service, erreurs ou retards dans l’accès au Service.

Cette limitation s’applique quelle que soit la base juridique (contrat, responsabilité civile, négligence, responsabilité stricte, etc.), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Elle reste applicable même après la fin de votre relation contractuelle avec Elegelli.

Dans les juridictions où certaines exclusions de responsabilité sont interdites (par exemple, certains droits des consommateurs dans l’Union Européenne), la responsabilité d’Elegelli sera limitée dans les limites autorisées par la loi. En tout état de cause, notre responsabilité globale ne pourra excéder le montant total que vous nous avez payé au cours des trois (3) mois précédant l’incident en cause, le cas échéant.

4. Absence de responsabilité pour les contenus utilisateurs et tiers

Nous ne sommes pas responsables :

Des contenus publiés, transmis ou partagés par les utilisateurs ou des tiers.
Des actions, produits ou services de prestataires externes, plateformes ou outils tiers liés à notre Service ou intégrés à celui-ci.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Elegelli (marque déposée), ainsi que sa société mère, ses filiales, partenaires, dirigeants, employés, agents, fournisseurs, sous-traitants et affiliés (ci-après les « Parties Protégées »), contre toute réclamation, action judiciaire, perte, dommage, sanction, coût ou dépense (y compris les frais d’avocats) résultant de :

A. Violation contractuelle

Votre violation réelle ou présumée des présentes Conditions Générales, de toute politique légale associée, ou de toute obligation contractuelle vous liant à Elegelli.

B. Violation de la loi

Toute infraction de votre part aux lois locales, nationales ou internationales applicables, y compris les lois relatives à la consommation, à la confidentialité des données, à la propriété intellectuelle, au contrôle des exportations ou à la conduite en ligne.

C. Atteinte aux droits de tiers

Toute atteinte (ou tentative) de votre part aux droits de propriété intellectuelle, droits à l’image, droits de confidentialité ou autres droits exclusifs de tiers.

D. Contenu généré par l’utilisateur

Tout contenu, information ou donnée que vous soumettez, publiez ou transmettez via notre site ou nos plateformes, notamment en cas de diffamation, publicité mensongère ou pratiques trompeuses.

E. Fraude ou tromperie

Toute fraude, fausse déclaration ou comportement malhonnête de votre part ou en votre nom dans le cadre de l’utilisation du Service.

F. Accès ou utilisation non autorisée

Toute utilisation, interférence ou accès non autorisé à nos systèmes, services ou utilisateurs, que ce soit intentionnellement ou par négligence.

Obligation de coopération

Elegelli se réserve le droit d’assumer le contrôle exclusif de sa défense dans tout litige couvert par cette clause d’indemnisation. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer pleinement et rapidement, de fournir les informations nécessaires et de suivre les procédures légales applicables.

Vous ne pouvez conclure aucun accord ou règlement amiable sans notre accord écrit préalable, en particulier si celui-ci implique une obligation financière ou un risque d’atteinte à notre réputation.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition, clause ou partie des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent ou une autorité réglementaire, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi applicable, afin de refléter l’intention initiale des parties.

Dans la mesure où cette application ne serait pas légalement possible, la partie jugée non valable sera automatiquement retirée du présent contrat. Cette suppression n’affectera en rien la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui continueront de s’appliquer pleinement comme si la clause invalide n’avait jamais fait partie de l’accord.

Cette clause de divisibilité s’applique notamment (sans s’y limiter) à :

Toute réclamation relative aux droits des consommateurs.
Les limitations de responsabilité.
Les clauses de juridiction ou de droit applicable.
Les dispositions d’indemnisation.
Les exclusions ou renonciations de garanties.

En aucun cas, le reste du contrat ne sera annulé ou rendu nul en raison de l’invalidité d’une seule clause, sauf si l’objet principal du contrat s’en trouve totalement compromis.

SECTION 16 – RÉSILIATION

1. Maintien des obligations

Toutes les obligations, droits et responsabilités des parties qui, de par leur nature ou leur contexte, sont censés survivre à la résiliation resteront pleinement applicables même après la fin de l’accord. Cela inclut notamment :

Les paiements dus avant la résiliation.
Les clauses d’indemnisation.
Les limitations de responsabilité.
Les droits de propriété intellectuelle.
Les dispositions relatives au règlement des litiges.

La résiliation de cet accord ne libère aucune des parties de sa responsabilité en cas de violation contractuelle, de mauvais usage du Service ou d’obligation financière non réglée à la date de résiliation.

2. Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, en :

Nous en informant par écrit à l’adresse suivante : contact@elegelli.com,
et
Cessant toute utilisation de notre site, ainsi que de tout produit, service, compte ou outil associé.

Veuillez noter que la résiliation de votre accès ne signifie pas automatiquement la suppression de vos données personnelles, sauf demande explicite fondée sur un motif légal (voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails).

3. Résiliation par Elegelli

Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier définitivement votre accès au Service (en tout ou en partie), ainsi que le présent contrat, à tout moment et sans préavis, dans les cas suivants :

En cas de violation des présentes Conditions ou de nos politiques.
En cas d’utilisation frauduleuse, illégale, abusive ou non autorisée du Service.
Si votre comportement représente un risque pour la sécurité, la légalité ou les intérêts commerciaux d’Elegelli, de ses utilisateurs ou de son infrastructure.
Si une décision de justice, une autorité légale ou une obligation réglementaire l’exige.

En cas de résiliation par Elegelli :

Vous restez entièrement redevable de tous les montants dus jusqu’à la date effective de résiliation.
Nous nous réservons le droit d’engager toute action judiciaire, demande de dommages-intérêts ou mesure conservatoire (notamment en cas de contrefaçon, fraude, diffamation ou activité illégale).

4. Absence de droits ou compensation après résiliation

Une fois la résiliation effective :

Vous perdez tout droit d’accès à votre compte, historique de commandes, espace personnel ou contenu personnalisé.
Elegelli n’a aucune obligation de conserver ou restituer vos données ou contenus, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Aucun remboursement, crédit ou compensation ne sera accordé pour des services non utilisés ou actifs numériques non consommés, sauf disposition contraire des lois applicables en matière de protection des consommateurs.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des présentes Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout accord, contrat, transaction ou communication séparé entre vous et Elegelli®, sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

Cette clause s’applique notamment à :

Tous les droits et obligations contractuels.
Tout litige lié à l’utilisation du site, du Service ou de tout produit ou communication associé.
Toutes les relations précontractuelles, contractuelles ou post-contractuelles, y compris la publicité, la prise de commande, le paiement, les retours et le service client.

1. Juridiction compétente

En cas de litige, différend ou réclamation lié à ces Conditions ou à l’utilisation du Service, vous acceptez que la juridiction exclusive soit celle des tribunaux compétents de France, et plus précisément les tribunaux de Nice, sauf disposition impérative contraire (notamment en matière de protection des consommateurs).

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, cette clause ne vous prive d’aucun droit prévu par le Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) ou par votre législation nationale relative à la compétence juridictionnelle.

2. Langue et interprétation

Les présentes Conditions sont fournies en anglais à des fins de clarté et d’accessibilité internationale. En cas de procédure judiciaire ou de conflit d’interprétation, la version officielle en français prévaudra devant toute juridiction française.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de réviser, mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment. Toute modification devient juridiquement contraignante dès sa publication sur ce site, sauf indication contraire.

Les mises à jour peuvent avoir pour motifs (liste non exhaustive) :

Une évolution légale ou réglementaire.
Une adaptation de nos pratiques commerciales ou de nos offres.
L’introduction de nouvelles fonctionnalités, outils ou services.
La correction d’erreurs, d’omissions ou la clarification de clauses existantes.

Votre utilisation continue du site ou de nos services après publication des modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site et des services associés.

Il est de votre responsabilité exclusive de consulter cette page régulièrement pour rester informé de la version en vigueur. Nous vous recommandons de l’ajouter à vos favoris et de la vérifier avant chaque commande ou transmission d’information personnelle.

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions, préoccupations ou demandes concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vos droits ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Elegelli®
Service Juridique
📧 contact@elegelli.com
🌐 https://www.elegelli.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable à toute demande juridiquement pertinente. En cas de demande liée au RGPD, à un litige contractuel ou à une notification formelle, il pourra vous être demandé de nous transmettre la communication par écrit, accompagnée de pièces justificatives et d’une identification vérifiable.