Juridiskais paziņojums

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

1. Éditeur

Ce site internet (le « Site ») est édité par :

Dénomination sociale : ELEGELLI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS : 105 084 735 R.C.S. Paris
SIREN : 105 084 735
SIRET : 105 084 735 00015
Code APE / NAF : 2042Z
Président : M. Maxime Goutelard
Directeur Général : M. Kylian Hiezely
Directeur de la publication : M. Maxime Goutelard, en sa qualité de Président
Contact : contact@elegelli.com — +33 7 45 23 02 24
Site web : www.elegelli.com

« ELEGELLI » est une marque appartenant à l'éditeur.

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor Victoria Buildings, 1‑2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Société mère : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale et l'ensemble des éléments le composant — notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, noms de domaine, bases de données et logiciels — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (notamment les articles L.111‑1, L.122‑4 et L.335‑2 et suivants) ainsi que par les traités internationaux et européens applicables.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d'ELEGELLI ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'ELEGELLI, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon donnant lieu à des poursuites civiles et pénales.

Les courtes citations à des fins d'information, de critique ou de revue de presse sont autorisées dans les limites prévues par l'article L.122‑5 du Code de la propriété intellectuelle, à condition que la source et le nom de l'auteur soient clairement indiqués.

4. Données personnelles et vie privée

ELEGELLI traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978, modifiée).

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ELEGELLI, joignable à l'adresse indiquée à l'article 1 ou par courrier électronique à contact@elegelli.com.

4.2 Catégories de données traitées

Selon vos interactions avec le Site, nous sommes susceptibles de collecter : des données d'identification (nom, prénom), des coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), des données de commande et de transaction, des données de navigation et de connexion, ainsi que toute donnée que vous nous communiquez volontairement via les formulaires ou le service client.

4.3 Finalités et bases juridiques

Les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes, sur les bases juridiques ci-après (article 6 RGPD) :

  • Gestion des commandes, livraisons, facturation et service après-vente — exécution d'un contrat ;

  • Respect des obligations légales et comptables (notamment conservation des factures) — obligation légale ;

  • Gestion de la relation client et traitement des demandes — intérêt légitime ;

  • Envoi de communications commerciales et de newsletters — consentement, révocable à tout moment ;

  • Mesure d'audience et amélioration du Site — consentement lorsqu'il est requis, ou intérêt légitime pour les mesures strictement nécessaires.

4.4 Destinataires

Les données sont traitées par le personnel habilité d'ELEGELLI et, le cas échéant, par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants (notamment pour l'hébergement, le paiement, la logistique et l'envoi d'e-mails). Ces sous-traitants interviennent sous garanties contractuelles et uniquement sur instructions documentées. Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

4.5 Transferts internationaux

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen, ELEGELLI s'assure que des garanties appropriées sont en place (notamment les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne).

4.6 Durées de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux durées de conservation légales applicables (notamment dix ans pour les documents comptables).

4.7 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@elegelli.com, en joignant une preuve d'identité si cela s'avère raisonnablement nécessaire.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données méconnaît la réglementation applicable.

4.8 Sécurité

ELEGELLI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel, en tenant compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements.

5. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site (par exemple, la gestion de session ou le panier d'achat) et ne requièrent pas de consentement. D'autres — notamment les cookies de mesure d'audience, de personnalisation et de publicité — ne sont déposés qu'après que vous avez donné votre consentement via le bandeau dédié affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez donner, refuser ou retirer votre consentement à tout moment via l'interface de gestion des cookies accessible depuis le Site, ou en configurant votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter la disponibilité de certaines fonctionnalités.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique en matière de cookies, disponible sur le Site.

6. Responsabilité

ELEGELLI s'efforce de veiller à l'exactitude et à l'actualité des informations publiées sur le Site. Toutefois, ELEGELLI ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations, et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment, sans préavis.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, ELEGELLI ne saurait être tenue responsable :

  • De l'indisponibilité temporaire ou de l'interruption du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté ;

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder ou de la confiance accordée aux informations qui y sont publiées ;

  • Des dommages imputables à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, notamment en matière de protection des consommateurs.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. ELEGELLI n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou tout traitement de données à caractère personnel effectué par leurs éditeurs.

Les liens hypertextes pointant vers le Site sont autorisés, à condition qu'ils ne créent pas de confusion quant à l'origine du contenu, ne donnent pas l'impression d'une affiliation ou d'un cautionnement inexistant, et respectent la législation applicable. ELEGELLI se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait contraire à ses intérêts ou à la législation en vigueur.

8. Médiation de la consommation et règlement en ligne des litiges

Conformément aux articles L.611‑1 et suivants et R.612‑1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, les consommateurs peuvent, gratuitement, saisir un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné par ELEGELLI sera communiqué sur demande à contact@elegelli.com. Le litige doit préalablement avoir fait l'objet d'une réclamation écrite adressée à ELEGELLI, et la saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence en vigueur. L'application des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence habituelle est réservée.

10. Mises à jour

ELEGELLI peut mettre à jour les présentes mentions légales afin de refléter les évolutions législatives, technologiques ou de ses activités. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.